l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2575 — l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035. Cet article fait partie d'un texte plus large visant à définir les orientations nationales en matière d'énergie et de climat. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant de revenir éventuellement à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA