l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime plusieurs sous-objectifs précis pour des énergies renouvelables (comme l'hydroélectricité ou l'éolien en mer) dans la loi, préférant un objectif global pour les énergies décarbonées. Cette modification simplifie le texte en retirant des détails techniques jugés redondants ou peu cohérents. Le vote concerne uniquement l'article 5 de cette proposition de loi sur la programmation énergétique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous en venons au cœur de la discussion de l’article 5 : les objectifs de production d’énergies renouvelables. Pour rappel, le texte qui nous est parvenu du Sénat était hétérogène : il fixait des objectifs chiffrés pour certaines énergies renouvelables électriques, d’autres n’étaient que mentionnées, d’autres encore ne l’étaient même pas.Comme je l’ai indiqué en commission, inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour chaque source d’énergie ne me semble pas possible, non que nous ne serions…