l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime plusieurs sous-objectifs précis pour des énergies renouvelables (hydroélectricité, éoliennes en mer, agrivoltaïsme, froid et chaleur renouvelables) dans la loi sur la programmation énergie-climat. Cela simplifie l'objectif global en ne gardant que des cibles générales, laissant leur déclinaison détaillée à un texte réglementaire ultérieur. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant adoption définitive.

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