l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
Voir les 83 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°1812 proposait de limiter à 10 % la part des employés non soignants dans les agences régionales de santé à partir de 2026, afin de recentrer leurs missions sur les soins. Concrètement, cela aurait pu réduire la charge administrative des soignants et augmenter leur temps auprès des patients. Cependant, cet amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Résumé généré par IA