l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner à l'État la possibilité d'ajuster le rythme des appels d'offres pour de nouvelles capacités de production d'électricité, en fonction de l'évolution de la demande. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035 lors de cette étape législative. La proposition de loi continuera son parcours parlementaire sans cette modification.