l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de donner à l’État la possibilité d’ajuster le rythme des appels d’offres pour de nouvelles centrales électriques, si le développement de l’électrification des usages (comme le chauffage ou les transports) était trop lent. L’objectif était d’éviter des déséquilibres entre l’offre et la demande d’électricité, qui pourraient entraîner des coûts plus élevés pour les consommateurs. Cette proposition ne fait donc pas partie de la loi adoptée en première lecture.

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