l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à ajouter un objectif précis de production de froid renouvelable (2 térawattheures) dans la politique énergétique française. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat en cours d'examen. La suite du texte continuera donc sans cette mention, sauf si un nouvel amendement similaire est déposé ultérieurement.