l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter un objectif précis de production de froid renouvelable (2 térawattheures) dans la politique énergétique nationale. Cet amendement s’appuyait sur des solutions comme les réseaux de froid utilisant des sources naturelles pour limiter les effets des canicules. Le texte initial n’a donc pas été modifié à cet article lors de cette étape.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous souhaitons inscrire dans la politique énergétique un objectif explicite de production de froid renouvelable. C’est un sujet majeur. L’énergie dépasse la question de l’électricité : elle recouvre aussi celle de la chaleur et du froid.Le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc), présenté fin 2024, fait du froid renouvelable une priorité stratégique des réseaux de froid. Ces derniers permettent de substituer à la consommation électrique individuelle des solutions collectives…

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