l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que l'électricité décarbonée inclut à la fois celle produite par le nucléaire et celle issue des énergies renouvelables. Cet amendement s'inscrit dans la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035. Il doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.