l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui précise que l'électricité décarbonée inclut à la fois celle produite par le nucléaire et celle issue des énergies renouvelables. Cette modification vise à clarifier la définition utilisée dans la future loi sur la programmation énergétique de la France entre 2025 et 2035. L'objectif est de renforcer la place de ces deux sources d'énergie dans la stratégie nationale.
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