le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui précise la liste des énergies renouvelables et décarbonées mentionnées dans la loi, en y incluant explicitement plusieurs sources comme l'éolien, le solaire, la géothermie, l'hydroélectricité ou encore la biomasse. Cette modification vise à clarifier le texte pour éviter toute ambiguïté sur les types d'énergies concernées par la programmation nationale. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.