le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui précise la liste des énergies renouvelables et décarbonées incluses dans la loi, en y ajoutant notamment l'énergie éolienne, solaire, géothermique, hydroélectrique et la biomasse. Cette modification fait partie de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, en première lecture. Si le texte est définitivement adopté, cette définition influencera les politiques publiques et les aides financières liées à ces énergies.