l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter la possibilité pour les médecins de sanctionner financièrement les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous sans justification, après un rappel électronique. Concrètement, cela aurait permis de créer une contribution forfaitaire en cas d’absence non justifiée, avec une partie des recettes reversée aux praticiens pour compenser leurs pertes. Cependant, cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.