l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter la possibilité pour les médecins de sanctionner financièrement les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous sans justification, après un rappel électronique. Concrètement, cela aurait permis de créer une contribution forfaitaire en cas d’absence non justifiée, avec une partie des recettes reversée aux praticiens pour compenser leurs pertes. Cependant, cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le problème des rendez-vous médicaux non honorés est bien documenté aujourd’hui et chaque année, 27 millions de consultations sont perdues, pour un volume de travail équivalent à celui, tenez-vous bien, de 4 500 médecins.Cette situation touche particulièrement les zones sous-dotées ; elle ne fait qu’aggraver les inégalités d’accès au soin et compromet la prise en charge des patients. Il faut donc répondre à ce phénomène, sans imposer une sanction systématique et rigide, mais en donnant aux médec…