l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'objectif actuel de 58 % d'énergies "décarbonées" par un objectif précis de 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici 2030. Cet amendement visait à clarifier la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique française, en cohérence avec les exigences européennes. Le rejet signifie que la formulation actuelle de l'article 5 reste inchangée.

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Défendu en séance

Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.

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