l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'objectif actuel de 58 % d'énergies "décarbonées" par un objectif précis de 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici 2030. Ce vote signifie que la formulation actuelle de la proposition de loi reste inchangée pour l'instant. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant d'éventuelles modifications.
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