sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

PromulguéLoi n°2026-7941 030 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une formation obligatoire sur le droit à l'aide à mourir pour certains professionnels de santé, comme les médecins ou les infirmiers. Cet amendement prévoyait que cette formation soit intégrée dans leurs cursus initiaux et continus, sans coût supplémentaire pour l'État. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi lors de cette étape de discussion au Sénat.

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