sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

PromulguéLoi n°2026-7941 030 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'intégrer une formation obligatoire sur le droit à l'aide à mourir dans les cursus des professionnels de santé, sans que cela ne modifie leurs obligations ou leur financement. Cette décision signifie que l'article 2 de la proposition de loi ne comportera pas cette disposition, mais elle ne remet pas en cause le texte lui-même qui continue son examen en deuxième lecture. La suite dépendra des autres amendements et des débats à venir sur ce texte.

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