l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la trajectoire des énergies renouvelables dans la loi énergie-climat, en visant 44 % de renouvelables dès 2030 et 100 % en 2050, tout en réduisant la place du nucléaire. Cet amendement, porté par le groupe LFI-NFP, s’appuyait sur des scénarios comme celui de RTE pour une transition vers 100 % d’énergies renouvelables. Le texte initial de la proposition de loi n’a donc pas été modifié sur ce point.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Ces deux amendements de réécriture générale de l’article visent à fixer une trajectoire à la fois pour sortir du nucléaire et pour atteindre un mix énergétique constitué à 100 % d’énergies renouvelables. L’amendement no 258 rectifié s’appuie sur le scénario M0 de RTE et prévoit d’atteindre ces objectifs en 2050. L’amendement no 261 rectifié s’appuie sur le scénario M1 de RTE, et recule l’échéance à 2060.Chacun le sait, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi. RT…

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