l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement n°1932 proposait d'ajouter un rapport sur la campagne de vaccination contre les HPV pour les élèves de cinquième, incluant son coût, son efficacité et des pistes pour élargir les lieux de vaccination. Cet amendement a été rejeté, donc le Gouvernement n'est pas obligé de produire ce rapport dans le cadre de ce texte. L'article 17 du projet de loi porte quant à lui sur les règles de remboursement des transports en taxi pour les patients, en encadrant davantage les conventions entre l'Assurance maladie et les taxis.
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