sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
En clair
Les députés ont rejeté plusieurs amendements visant à modifier ou supprimer des articles de la proposition de loi sur l'aide à mourir, dont celui garantissant la liberté de conscience des soignants. Cela signifie que le texte initial, qui encadre les conditions de l'aide à mourir, reste en l'état pour l'instant. Pour les citoyens, cela maintient le cadre légal actuel en attendant une éventuelle adoption définitive de la loi.
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