le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Le sous-amendement n°807 proposait d'ajouter un objectif précis à un amendement existant : augmenter la puissance des réacteurs nucléaires existants d'au moins 3 gigawatts d'ici 2035, sous réserve des règles environnementales. Les députés ont rejeté cette proposition lors d'un vote ordinaire à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand