le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°807, qui proposait d'ajouter un objectif d'augmentation de la puissance du parc nucléaire français d'au moins 3 GW d'ici 2035, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035, du moins à ce stade de son examen. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements encore en discussion.