l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement n°1933 proposait de demander un rapport au Gouvernement sur le remboursement des dépistages sérologiques du VIH par l'assurance maladie, une mesure déjà en place depuis 2022. Son rejet signifie que cette demande d'évaluation ne sera pas inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Concrètement, le Parlement ne disposera donc pas, pour l'instant, d'un bilan officiel sur l'efficacité de ce remboursement en termes de prévention et d'accessibilité des tests.
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