l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Voir les 83 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°1933 proposait de demander un rapport au Gouvernement sur le remboursement des dépistages sérologiques du VIH par l'assurance maladie, une mesure déjà en place depuis 2022. Son rejet signifie que cette demande d'évaluation ne sera pas inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Concrètement, le Parlement ne disposera donc pas, pour l'instant, d'un bilan officiel sur l'efficacité de ce remboursement en termes de prévention et d'accessibilité des tests.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement est défendu. Depuis la reprise des débats, les collègues du bloc gouvernemental semblent être un peu plus bavards que d’habitude, comme s’ils voulaient nous empêcher d’arriver à l’article 23. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) J’espère que nous pourrons quand même en débattre, car cet article est très important. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)