le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°806, qui proposait d'ajouter des objectifs précis pour améliorer l'efficacité du parc nucléaire français (facteur de charge à 72 % en 2030 et 85 % en 2050), a été rejeté lors du vote. Cela signifie que ces objectifs ne seront pas intégrés à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, du moins dans cette version. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.