le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°803, qui proposait d'ajouter un objectif de développement de la chaleur nucléaire (via cogénération ou petits réacteurs) dans la loi énergie-climat, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état, mais elle pourrait être reprise ou modifiée lors des prochaines étapes législatives (examen au Sénat ou nouvelle lecture à l'Assemblée).