le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d’ajouter un objectif de développement de la chaleur nucléaire, notamment via la cogénération et des petits réacteurs, pour réduire l’usage des énergies fossiles dans l’industrie et le résidentiel. Ce vote signifie que cette proposition n’a pas été intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035 lors de cette étape.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand