le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter, dans la loi sur la programmation énergétique, l'exploration de l'énergie hydrolienne et fluviale comme objectif à étudier. Ce vote signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée dans le texte en l'état. La loi continue donc son parcours sans cette mention.