le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°801, qui proposait d'ajouter l'exploration de l'énergie hydrolienne et fluviale dans la programmation énergétique, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la loi en l'état actuel, mais elle pourrait éventuellement être reprise ultérieurement dans le cadre des débats parlementaires. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes d'examen du texte.