le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui ajoute une obligation légale à la proposition de loi sur l'énergie et le climat. Cette modification impose au gouvernement de favoriser les solutions permettant de mieux ajuster la consommation et la production d'électricité, comme le stockage ou la modulation des besoins. Si la loi est définitivement adoptée, cette mesure devra être prise en compte dans les futurs plans énergétiques.