le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

Voir les 198 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui ajoute dans la loi une obligation de développer la flexibilité du système électrique. Cela signifie encourager des solutions comme l'ajustement de la consommation ou de la production d'électricité, ainsi que le stockage d'énergie, pour mieux équilibrer le réseau et sécuriser l'approvisionnement. Cette mesure s'inscrit dans une loi plus large sur la programmation énergétique pour 2025-2035.

Résumé généré par IA