le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter une clause de révision dans la programmation énergétique pour ajuster les objectifs si les consommations d'énergie ne suivaient pas les prévisions. Cela signifie que la stratégie énergétique actuelle, basée sur des hypothèses d'efficacité énergétique et d'électrification, ne sera pas réévaluée automatiquement en cas d'écart. Les citoyens pourraient donc voir des investissements publics réalisés sans ajustement, même si les objectifs initiaux ne sont pas atteints.