le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°774 qui proposait d’ajouter une clause de révision de la programmation énergétique nationale (PPE) d’ici 2026, en cas d’écart important entre les objectifs et la consommation réelle. Cette décision signifie que la version actuelle de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat (2025-2035) ne sera pas modifiée sur ce point pour l’instant. Le texte continue son parcours législatif sans cette disposition.