le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d’ajouter un objectif de cohérence entre la production et la consommation d’électricité en France, tout en permettant des exportations. Ce texte visait à renforcer la stabilité du réseau électrique dans le cadre de la transition énergétique. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à ce stade de l’examen de la loi.