le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°781, qui proposait d'ajouter un objectif de cohérence entre production et consommation d'électricité dans le code de l'énergie, a été rejeté lors d'un vote ordinaire à l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035, du moins à ce stade de la première lecture. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette disposition.