le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d’ajouter, dans une loi sur la programmation énergétique, l’objectif de préparer dès 2040 les combustibles nécessaires pour des réacteurs nucléaires de quatrième génération. Ce texte visait à compléter une disposition existante, mais il n’a pas été adopté. La portée de ce rejet se limite à cette proposition précise, sans préjuger des autres éléments de la loi.