le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°799 qui proposait d'ajouter, dans la loi sur la programmation énergie-climat, une mention sur la préparation des combustibles pour les réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040. Comme ce sous-amendement était lié à un amendement déjà supprimé à l'article 3, son rejet signifie que cette précision ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de cette première lecture. La proposition de loi continuera donc son parcours législatif sans cette modification.