le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°753, qui proposait d'ajouter un calendrier pour le déploiement industriel du réacteur nucléaire de quatrième génération d'ici 2040, a été rejeté lors du vote. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour 2025-2035. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés sur ce texte.