le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter dans la loi un objectif de déploiement industriel d'un réacteur nucléaire de quatrième génération d'ici 2040. Ce texte visait à donner une visibilité à cette filière, mais il n'a pas été adopté. La proposition de loi sur la programmation énergétique pour 2025-2035 continue donc sans cette précision.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand