le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le terme "génération" par "cinquième et sixième générations" dans un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique. Ce vote signifie que la formulation initiale, qui ne mentionnait pas explicitement ces générations avancées, reste en vigueur.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand