l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L’amendement adopté permet, pour trois ans, une expérimentation visant à rembourser par l’Assurance maladie les tests de détection de soumission chimique, même sans dépôt de plainte. Cela facilitera l’accès aux soins et aux analyses coûteuses (jusqu’à 1 000 €) pour les victimes, qui pourront désormais être prises en charge sur simple prescription médicale. Les modalités pratiques seront fixées par décret avant mars 2025.
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