l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

L’amendement adopté permet, pour trois ans, une expérimentation visant à rembourser par l’Assurance maladie les tests de détection de soumission chimique, même sans dépôt de plainte. Cela facilitera l’accès aux soins et aux analyses coûteuses (jusqu’à 1 000 €) pour les victimes, qui pourront désormais être prises en charge sur simple prescription médicale. Les modalités pratiques seront fixées par décret avant mars 2025.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il n’aura échappé à personne qu’existe une pluralité d’opinions dans cet hémicycle, où cette diversité s’exprime parfois bruyamment. Néanmoins, certains sujets doivent tous nous rassembler ; nous pouvons alors tous nous engager dans le même chemin. Je défends cet amendement avec notre estimée et courageuse collègue Sandrine Rousseau… (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) Sandrine Josso, pardon. Il vise à autoriser, pour une durée de trois ans, l’assurance maladie à rembourser les test…

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