le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à rendre obligatoire l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les opérations de retraitement des déchets radioactifs. Sans cet amendement, les décisions sur ces matières resteront prises sans garantie absolue de conformité aux normes de sécurité, ce qui peut inquiéter les citoyens concernant la gestion des risques liés aux déchets radioactifs.
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