le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2509 — le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par Mme Voynet qui visait à rendre "contraignant" l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) sur les opérations de retraitement des matières radioactives. Actuellement, cet avis est consultatif, ce qui signifie qu'il n'est pas obligatoire de le suivre pour prendre des décisions.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand