le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°719 de Mme Voynet, qui proposait de supprimer un alinéa controversé de l'article 3 concernant la gestion des déchets radioactifs. Cette décision signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat peut continuer son parcours législatif sans cette modification. Le texte doit maintenant être examiné par les autres étapes du processus parlementaire.

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