le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par Mme Voynet qui visait à supprimer une disposition controversée (le 5° sexies) de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cette disposition concernait la gestion des déchets radioactifs et leur possible requalification en matières valorisables. Le rejet signifie que la proposition initiale, incluant cette disposition, reste en l'état pour la suite des débats.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand