le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par Mme Voynet qui visait à remplacer le mot "recyclées" par "retraitées" dans un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique. Ce rejet signifie que la terminologie initiale ("recyclées") reste inchangée dans le texte.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand