le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°829 du Gouvernement, qui proposait de remplacer un alinéa existant par une formulation visant à tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire à long terme, a été rejeté lors du vote. Cela signifie que le texte initial de l'amendement n°503 de M. Armand, tel que modifié par les autres amendements, reste en vigueur pour la suite de la procédure législative.