le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2506 — le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à inscrire dans la loi l'objectif de fermer le cycle du combustible nucléaire à long terme. Cela signifie que cette ambition ne sera pas officiellement intégrée dans la programmation énergétique et climatique pour les années 2025 à 2035. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact immédiat, mais cela peut influencer les choix futurs en matière de gestion des déchets nucléaires et de politique énergétique.

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