le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement du Gouvernement qui proposait de remplacer une phrase existante sur le recyclage des déchets nucléaires par un objectif plus large de "fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme". Ce rejet signifie que l'Assemblée nationale a maintenu le texte initial concernant le maintien des installations de traitement-recyclage des déchets radioactifs.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand