le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement écologiste visant à supprimer une disposition de la loi énergie-climat qui prévoyait un objectif d’utilisation de matières recyclées dans les combustibles nucléaires. Ce rejet signifie que cette mesure reste en vigueur dans le texte adopté en première lecture. La portée concerne directement la gestion des déchets radioactifs liés au nucléaire.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand