le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté le sous-amendement n°729 de Mme Laernoes qui proposait de remplacer le terme "retraitement-recyclage" par "retraitement" dans un article de la proposition de loi sur l'énergie et le climat. Ce rejet signifie que la mention du recyclage des déchets nucléaires de très faible activité (TFA) est maintenue dans le texte, comme initialement proposé par le rapporteur.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand