le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°729, qui proposait de remplacer le terme "retraitement-recyclage" par "retraitement" à l'article 3 de la proposition de loi énergie-climat, a été rejeté. Cela signifie que la formulation initiale incluant le "recyclage" des déchets nucléaires de très faible activité est maintenue dans le texte. La proposition de loi continue donc son parcours législatif avec cette version.

Résumé généré par IA