le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°780, qui proposait de renforcer l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés dans la loi énergie-climat. Ce texte visait à faire du recyclage la principale méthode de gestion de ces déchets, en maintenant les usines concernées au-delà de 2040. Le rejet signifie que cette formulation plus contraignante n'a pas été retenue par l'Assemblée nationale.