le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°780 qui proposait de renforcer l'ambition sur le recyclage des combustibles nucléaires usés dans la loi énergie-climat. Ce rejet signifie que la version initiale de l'article 3, sans cette précision, reste en vigueur pour la suite du débat parlementaire. La proposition de loi doit maintenant être examinée à nouveau par les deux chambres avant d'être éventuellement adoptée.