le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2502 — le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de développer simultanément la production et le recyclage des combustibles pour les réacteurs de 4e génération d'ici 2040. Cela signifie que le gouvernement ne sera pas contraint de mettre en place cette filière spécifique pour le recyclage des combustibles nucléaires. Cet amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement concret pour les citoyens dans l'immédiat.

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