le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter dans la loi une obligation de développer, d'ici 2040, une filière française de production et de recyclage des combustibles pour les réacteurs nucléaires de 4e génération. Ce texte n'a donc pas été intégré à la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand