le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°808 qui proposait d'ajouter une obligation de développer d'ici 2040 une filière de production et de recyclage des combustibles pour les réacteurs nucléaires de 4e génération dans la loi sur la programmation énergie-climat. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à l'article 3 de la proposition de loi lors de cette étape législative. La suite du parcours dépendra des autres amendements encore en discussion sur ce texte.