le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d’inscrire dans la loi que le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés deviennent leur principal mode de gestion. Ce texte visait à donner une orientation claire sans la rendre obligatoire, en s’appuyant sur des demandes du Conseil de Politique Nucléaire. La proposition n’a pas été adoptée lors de ce vote à l’Assemblée nationale.