le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°771, qui proposait d'inscrire dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme principal mode de gestion, a été rejeté lors d'un vote ordinaire. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique, qui continue donc son parcours législatif sans cette modification.