le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°828 du Gouvernement, qui proposait une modification rédactionnelle de l'article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat, a été rejeté lors du vote. Cela signifie que la formulation initiale de l'alinéa 11 reste inchangée dans le texte en discussion à l'Assemblée nationale. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés sur cet article.