le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement du gouvernement qui proposait une modification rédactionnelle à un article de la proposition de loi sur la programmation énergétique. Ce sous-amendement visait à remplacer l'expression "en fonctionnement toutes les" par "la disponibilité des" dans un passage précis du texte. Le rejet signifie que cette modification n'a pas été adoptée à cette étape de la discussion.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand