le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2499 — le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant de maintenir en fonctionnement des installations de retraitement de combustibles usés au-delà de 2040. Cela signifie que ces installations, comme celles de La Hague, pourront continuer à fonctionner après cette date. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact sur la politique énergétique et environnementale, notamment en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets radioactifs.

Résumé généré par IA