le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°728, proposé par Mme Laernoes, visait à supprimer une disposition qui prévoyait le maintien en fonctionnement des installations de retraitement des combustibles usés au-delà de 2040. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que cette disposition reste dans le texte de la proposition de loi. La proposition de loi doit maintenant suivre son parcours législatif, qui inclut une éventuelle discussion au Sénat avant d'être adoptée définitivement.