le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant de maintenir en fonctionnement certaines installations de retraitement des combustibles usés au-delà de 2040. Ce rejet signifie que cette disposition reste dans le texte de loi tel qu'il a été adopté en première lecture. La portée de cette décision est que les installations concernées, comme celles de La Hague, pourront continuer à fonctionner au-delà de cette date.