le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°770, qui proposait d'augmenter la part du nucléaire dans la production d'électricité à 70% en 2030 et 80% en 2050, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat pour les années 2025 à 2035, du moins à ce stade de la première lecture. La discussion sur ce texte peut se poursuivre avec d'autres amendements ou sous-amendements.

Résumé généré par IA