le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'inscrire dans la loi un objectif de porter la part du nucléaire à 70 % de la production d'électricité française d'ici 2030, puis à 80 % d'ici 2050. Ce texte, porté par un député de la Droite Républicaine, visait à renforcer le rôle du nucléaire comme énergie pilotable et décarbonée. Le rejet signifie que cette proposition n'a pas été adoptée à ce stade de l'examen du texte.

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