le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°773, qui proposait d’inscrire dans la loi une obligation pour le gouvernement de fixer avant mars 2026 le coût et le financement des nouveaux réacteurs nucléaires (EPR2), a été rejeté par l’Assemblée nationale. Sans adoption, cette proposition ne sera pas intégrée au texte final de la loi sur la programmation énergie-climat. Le parcours législatif se poursuit donc sans cette précision sur le financement du nucléaire.