le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'inscrire dans la loi une obligation pour le gouvernement de fixer, avant mars 2026, le coût et les modalités de financement des nouveaux réacteurs nucléaires (EPR2). Ce texte visait à clarifier le budget et les financements publics pour ces projets, alors que les estimations restent provisoires et que la filière nucléaire attend des engagements financiers précis.