le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2496 — le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer l'objectif de construire 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (8 EPR) d'ici 2030 dans le cadre de la loi sur la programmation énergétique. Ce vote signifie que cette disposition reste en vigueur dans le texte adopté en première lecture.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand