le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°745, qui proposait de supprimer l'objectif de construire 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (dont 8 EPR) d'ici 2030 dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cela signifie que cet objectif reste inscrit dans le texte, qui doit maintenant suivre son parcours législatif normal.

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