le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté le sous-amendement n°741 qui proposait de supprimer l'objectif de construction de nouvelles centrales nucléaires (10 gigawatts d'ici 2026 et 13 gigawatts ensuite). Cela signifie que la proposition initiale de la loi sur la programmation énergie-climat maintient cet objectif nucléaire dans son texte actuel. Le texte va maintenant suivre son parcours législatif normal, sans modification sur ce point précis.
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