le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°809, qui proposait d'augmenter de 27 à 32 le nombre de projets et de reporter de 2030 à après 2030 l'engagement de 19 gigawatts, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce rejet signifie que la version initiale de l'amendement n°503 reste en vigueur, sans modification sur ces points précis. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continue son parcours législatif, avec cet article 3 maintenu tel quel.