le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2494 — le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'augmenter de 27 à 32 le nombre d'installations industrielles concernées par la planification énergétique, tout en repoussant de 2030 à après 2030 l'objectif de 19 gigawatts à atteindre. Ce vote signifie que la version initiale du texte, moins flexible sur les délais et le nombre d'installations, est maintenue pour l'article concerné.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand