le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°769 qui proposait de modifier la formulation d'un objectif lié au nucléaire dans la loi énergie-climat. Ce rejet signifie que la version initiale de l'article 3 reste en vigueur, sans cette précision sur les capacités nucléaires à installer d'ici 2050. La proposition de loi continue son parcours législatif sans ce changement.