le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer l'expression "tendre vers" par "atteindre au moins" concernant les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires dans la loi sur l'énergie et le climat. Ce rejet signifie que la formulation initiale, moins contraignante, reste en vigueur dans le texte. La portée de cette décision est limitée à cet ajustement précis du texte législatif.