le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n°747, qui proposait de supprimer l'objectif de 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050 dans la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cela signifie que cet objectif reste dans le texte pour la suite des débats parlementaires.

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