le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par le groupe LFI-NFP visant à supprimer l'objectif de développement du nucléaire à 27 gigawatts d'ici 2050 dans le cadre de la loi sur la programmation énergétique. Ce vote signifie que l'Assemblée nationale a maintenu l'objectif nucléaire tel qu'il était initialement prévu dans le texte. Le rejet de ce sous-amendement confirme donc la poursuite de cette orientation énergétique dans la proposition de loi.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand