le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de fixer des objectifs précis pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, avec au moins 10 gigawatts de capacités à engager d’ici 2026 et 19 gigawatts supplémentaires après cette date. Ce texte visait à adapter la planification énergétique en tenant compte des contraintes industrielles et financières actuelles. Le rejet signifie que cette proposition n’a pas été retenue dans le cadre de l’article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergétique.

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