le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
Voir les 207 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Le sous-amendement n°805, qui proposait d'engager la construction de nouveaux réacteurs nucléaires pour atteindre au moins 10 GW de nouvelles capacités d'ici 2026 et 19 GW supplémentaires après cette date, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Comme il s'agissait d'un sous-amendement à un amendement déjà supprimé, son rejet confirme que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte final de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements encore en discussion.
Résumé généré par IA