le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté le sous-amendement n°759, qui proposait d'ajouter dans la loi la construction de huit nouveaux réacteurs nucléaires d'ici 2035, dont six dès 2026. Cette proposition ne sera donc pas intégrée au texte en l'état, mais d'autres amendements sur le même sujet pourraient encore être discutés lors des prochaines étapes législatives.
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