le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2490 — le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par le groupe Socialiste et apparentés, qui visait à intégrer dans la loi la construction de huit nouveaux réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont six dès 2026, pour une capacité totale de 13 gigawatts en 2050. Ce texte n’a donc pas été adopté et ne figurera pas dans la version finale de la proposition de loi sur la programmation énergétique.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand