le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°761 qui proposait de maintenir la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires dès 2026 et d'envisager huit au total d'ici 2035, tout en repoussant à 2030 les décisions sur d'éventuels réacteurs supplémentaires ou petits réacteurs modulaires (SMR). Ce rejet signifie que la proposition initiale de la loi sur la programmation énergie-climat reste en vigueur, sans modification sur ces points précis. La discussion se poursuit donc sans intégrer ces éléments.

Résumé généré par IA