le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En cours1 567 amendements
Voir les 198 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer une partie d’un texte visant à augmenter massivement la production d’énergie nucléaire en France d’ici 2050. Ce rejet signifie que la proposition de limiter cette relance nucléaire n’a pas été retenue lors de ce vote.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand