le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°717 de Mme Voynet, qui proposait de supprimer une phrase autorisant le renouvellement progressif de toutes les installations énergétiques existantes. Cela signifie que la proposition de loi maintient cette possibilité dans son texte actuel. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes d'examen du texte.

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