le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°717 de Mme Voynet, qui proposait de supprimer une phrase de l’article 3 de la proposition de loi sur la programmation énergétique. Ce sous-amendement visait à éviter l’obligation légale de moderniser et de renouveler progressivement toutes les installations nucléaires existantes sans étude préalable des coûts et des besoins. Le rejet signifie que la formulation initiale de l’article 3 est maintenue.