le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'imposer une condition stricte pour prolonger la durée de fonctionnement des réacteurs nucléaires : ceux-ci devraient démontrer un niveau de sûreté équivalent à celui des nouveaux réacteurs. Ce rejet signifie que la proposition de loi adoptée ne contient pas cette exigence explicite de sûreté pour les prolongations de réacteurs.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand