le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°716, proposé par Mme Voynet, visait à renforcer les exigences de sûreté pour les réacteurs nucléaires prolongés, en imposant qu'ils respectent les mêmes normes que les nouvelles installations. Il a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Comme il s'agissait d'un sous-amendement, la proposition de loi initiale peut continuer son parcours législatif sans cette modification.

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