le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°726 proposait d'ajouter que la prolongation des réacteurs nucléaires dépende d'un avis favorable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Ce texte a été rejeté lors du vote, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou non sur ce sujet.

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