le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2485 — le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-18T00:00:00.000Z
End: 2025-06-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En cours1 567 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter une condition : la prolongation de réacteurs nucléaires devrait obtenir un avis favorable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour être considérée comme un objectif de politique énergétique. Ce rejet signifie que cette précision n'a pas été intégrée au texte en discussion.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°503 de M. Armand